Privacy Policy EU (Fr)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET D’UTILISATION DE TÉMOINS POUR LES RÉSIDENTS DE L’UNION EUROPÉENNE ET DU ROYAUME-UNI
DERNIÈRE MISE À JOUR : 24/05/18
 
INTRODUCTION
La présente politique de confidentialité et d’utilisation de témoins (« Politique ») décrit comment NGP VAN inc. (« Compagnie », « nous », « nos/notre ») collecte, utilise et partage les données personnelles lorsque vous visitez les sites web ngpvan.com ou everyaction.com (le « Site ») et/ou les applications ActionID et FastAction (les « Applications »), nommés collectivement les « Services ». Veuillez lire attentivement les informations suivantes pour comprendre notre position et nos pratiques quant à vos données personnelles et à la façon dont nous les traitons. 
 
INFORMATION PARTICULIÈREMENT IMPORTANTE
 
QUI NOUS SOMMES : Au sens de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le contrôleur de vos données personnelles est NGP VAN, Inc. au 1445 New York Ave #200, Washington, D.C. 20005. Notre directeur de la protection des données est Dan Seals <dseals@ngpvan.com>.
 
SECTIONS À LIRE : Nous souhaitons attirer votre attention sur les sections intitulées « Transfert international de données » et « Vos droits ». 
 
MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE : Toute modification apportée à la présente Politique sera publiée sur nos Services. Nous nous réservons le droit de modifier la Politique en tout temps. Il est suggéré de la relire régulièrement. La mention « Dernière mise à jour », en début de document, indique la date de la dernière mise à jour de la Politique. En cas de modification majeure apportée à la Politique, une notification sera envoyée par courriel ou publiée sur nos Services avant l’entrée en vigueur de la modification.
 

1. OBJECTIFS DU TRAITEMENT DE DONNÉES 

Que sont les données personnelles?
Nous collectons de l’information de différentes formes à votre sujet, incluant des données personnelles. Au sens de la présente Politique, « données personnelles » prend la définition établie par la Data Protection Act de 1998 et du General Data Protection Regulation de 2018 du Royaume-Uni, et de toute législation qui les remplacent. Est comprise toute information qui, en elle-même ou combinée à d’autres informations que nous détenons à votre sujet, vous identifie comme personne, incluant par exemple votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone. 
Pourquoi avons-nous besoin de vos données personnelles?
Nous traitons vos données personnelles en tout respect des lois sur la protection des données et de la vie privée en vigueur. Nous avons besoin de certaines données personnelles afin de pouvoir vous donner accès à nos Services. Si vous avez créé un profil ou vous êtes enregistré avec nous, vous avez dû accepter de fournir des informations afin d’accéder à nos Services ou de vous inscrire à un essai. Votre consentement nous fournit la base juridique requise par la loi en vigueur pour traiter vos données. Vous conservez le droit de retirer votre consentement en tout temps. Si vous ne consentez pas à ce que nous utilisions vos données selon les termes de la présente Politique, veuillez ne pas utiliser nos Services. 

2. COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous recueillons de l’information à votre sujet des façons suivantes :
Information que vous fournissez. Ceci comprend :
• les données personnelles que vous fournissez en vous enregistrant pour utiliser nos Services, incluant votre nom, vos adresses postale et courriel, votre numéro de téléphone, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe;
• les données personnelles que vous fournissez en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autre.
 
Information issue des réseaux sociaux. Notre application FastAction comporte des interfaces qui vous permettent de vous connecter aux réseaux sociaux (chacun nommé « RS »). En vous connectant à un RS à partir de FastAction, vous nous autorisez à collecter, à utiliser et à stocker les informations que vous avez autorisé le RS à nous fournir selon vos paramètres pour ce RS. Nous allons collecter, utiliser et stocker ces informations selon les termes de la présente Politique. En tout temps, vous pouvez révoquer notre accès aux informations que vous fournissez de cette façon en modifiant les paramètres appropriés à partir de votre compte dans ce RS.
Information collectée automatiquement. Quand vous accédez à nos Services, nous enregistrons automatiquement de l’information sur vous et sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Par exemple, quand vous visitez nos Services, nous enregistrons le nom et la version du système d’exploitation de votre ordinateur ou de votre appareil mobile, le fabricant et le modèle, le type de navigateur et la langue, la résolution de l’écran, ainsi que le site internet que vous avez visité avant d’accéder à nos Services, les pages que vous avez visualisées, le temps passé sur ces pages, l’heure à laquelle vous y avez accédé et l’information sur votre utilisation de nos Services et les actions que vous y avez effectuées. Nous recueillons ces informations à votre sujet à l’aide de fichiers témoins (cookies). Veuillez consulter les sections sur les témoins et les pixels espions ci-dessous.
Profilage et prise de décision automatisée. Nous n’utilisons pas vos données personnelles à des fins de prise de décision automatisée. Toutefois, nous pourrions le faire pour nous conformer aux dispositions de la loi, auquel cas nous vous en informerons et vous donnerons l’occasion de vous y opposer.

3. FICHIERS TÉMOINS

Qu’est-ce qu’un fichier témoin?
Nous pouvons recueillir de l’information à l’aide de « fichiers témoins » (cookies). Le témoin est un petit fichier de données logé sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile par un site Web. Nous pouvons utiliser à la fois des témoins temporaires, qui disparaissent quand vous fermez votre navigateur, et des témoins persistants (qui demeurent dans votre ordinateur ou votre appareil mobile jusqu’à ce que vous les supprimiez) dont le but est de vous fournir une expérience plus personnalisée et interactive sur nos Services.
Nous utilisons deux grandes catégories de témoins : 1) les témoins de premier niveau, directement transmis par nous à votre ordinateur ou votre appareil mobile et utilisés par nous uniquement afin de reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile la prochaine fois qu’il accède à nos Services; et 2) les témoins provenant de sites tiers, transmis par des fournisseurs de services sur nos Services, et qui peuvent être utilisés par ces fournisseurs pour reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile quand il visite d’autres sites Web.
Les témoins que nous utilisons
Selon l’objectif visé, nos Services utilisent les types de témoins suivants :
Type de témoin Objectif
Témoins obligatoires Ces témoins sont essentiels au bon fonctionnement des outils et des fonctionnalités offerts sur nos Services. Par exemple, ils vous permettent de vous connecter à des pages sécurisées de nos Applications et accélèrent le chargement des contenus que vous sollicitez. Sans ces témoins, les services dont vous souhaitez profiter ne peuvent être disponibles. C’est l’unique raison pour laquelle nous utilisons ce type de témoins.
Témoins fonctionnels Ces témoins permettent à nos Services d’enregistrer vos choix lors de vos visites, comme un formulaire pré-rempli à l’aide des données fournies lors d’une connexion précédente, vos préférences de langue, vos renseignements de connexion et les modifications que vous avez apportées à d’autres sections personnalisées de nos Services. L’objectif de ces témoins est de vous offrir une expérience personnalisée et de vous éviter de devoir inscrire vos préférences chaque fois que vous visitez nos Services. 
Témoins d’analyse et de performance Ces témoins sont utilisés pour recueillir des données sur l’achalandage et l’utilisation de nos Services. L’information recueillie, qui ne permet pas d’identifier les visiteurs particuliers, est cumulative et anonyme. Elle comprend le nombre de visiteurs sur nos Services, les sites Web qui les ont dirigés vers nos Services, les pages visitées sur nos Services, l’heure de ces visites, s’il s’agit ou non d’une première visite, etc. Nous utilisons cette information pour améliorer l’efficacité de nos Services, pour compiler des données démographiques et pour mesurer le niveau d’activité sur nos Services.
 
À cet effet, nous avons recours à Google Analytics, qui utilise ses propres témoins. Nous l’utilisons uniquement pour améliorer le fonctionnement de nos Services. Vous pouvez obtenir plus d’information au sujet des témoins de Google Analytics ici : https://developers.google.com/analytics/resources/concepts/gaConceptsCoo... (en anglais seulement)
 
Vous pouvez obtenir plus d’information sur la façon dont Google protège vos données ici : www.google.com/analytics/learn/privacy.html.
 
Vous pouvez empêcher le recours à Google Analytics pour analyser votre utilisation de nos Services en installant le module complémentaire disponible sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr] 
 
Témoins sociaux Ces témoins sont utilisés quand vous partagez de l’information avec la fonction de partage d’un réseau social ou de l’icône « J’aime » sur nos Services, ou si vous associez votre compte ou interagissez avec notre contenu par le moyen d’un réseau social comme Facebook, Twitter ou Google+. Le réseau social enregistre cette action.
 
Désactiver un témoin
Vous pouvez normalement supprimer ou désactiver un témoin dans les paramètres de votre navigateur. Pour ce faire, suivez les instructions de votre navigateur que vous trouverez à l’onglet « Paramètres », « Aide », « Outils » ou « Modifier ». Plusieurs navigateurs sont configurés pour accepter les témoins à moins que vous modifiiez vos paramètres. 
Pour plus d’informations sur les témoins, incluant la façon de savoir quels témoins sont stockés dans votre ordinateur ou votre appareil mobile et comment vous pouvez les gérer et les supprimer, visitez http://www.allaboutcookies.org/fr/ et http://www.youronlinechoices.com/fr/.
En choisissant de ne pas accepter nos témoins, vous pourriez éprouver certaines difficultés lorsque vous utiliserez nos Services. Par exemple, il se pourrait que nous n’arrivions pas à reconnaître votre ordinateur ou appareil mobile et que vous deviez vous connecter à chacune de vos visites.

4. PIXELS ESPIONS

Il se peut également que nous utilisions des pixels espions, aussi appelés balises Web ou pixels invisibles, afin de suivre les actions des utilisateurs sur nos Services. Contrairement aux témoins, qui sont stockés par un site Web sur le disque dur de votre ordinateur ou appareil mobile, les pixels espions sont invisibles et intégrés aux pages Web. Ils mesurent le succès de nos campagnes de promotion et compilent des statistiques concernant l’utilisation de nos Services, afin que nous puissions gérer nos contenus plus efficacement. L’information recueillie par les pixels espions n’est pas reliée aux données personnelles de nos utilisateurs. 

5. PUBLICITÉ 

En général. Nous pourrions utiliser les services de sociétés publicitaires tierces quand vous visitez et utilisez nos Services. Ces sociétés pourraient recueillir et utiliser des données sur votre parcours de navigation telles que votre type de navigateur, la date et l’heure et les types de publicités sur lesquelles vous avez cliqué ou que vous avez vues défiler durant vos visites sur nos Services ou sur d’autres sites Web, afin de vous proposer des publicités sur des produits et services susceptibles de vous intéresser. Ces sociétés utilisent généralement les technologies de suivi pour recueillir ces renseignements. L’utilisation par les sociétés tierces des technologies de suivi respecte leurs propres politiques de confidentialité.
Vos choix de publicités. Certains fournisseurs de services et publicitaires tiers peuvent être membres du Programme d’autoréglementation concernant la publicité comportementale en ligne de l’Alliance européenne pour l’éthique en matière de publicité numérique (EDAA). Pour en savoir plus, visitez http://www.edaa.eu/edaa-for-users où vous trouverez de l’information au sujet de la publicité ciblée et des procédures de désinscription des membres de l’EDAA. 

6. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous pourrions utiliser vos données des façons suivantes :
• Pour exploiter, maintenir et améliorer nos Services et les produits et services associés;
• Pour gérer votre compte, incluant pour communiquer avec vous au sujet de votre compte, si vous en possédez un sur nos Services;
• Pour répondre à vos questions et à vos commentaires et pour vous offrir du service à la clientèle;
• Pour envoyer de l’information comme des avis techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité et des messages de soutien et d’administration;
• Avec votre consentement, pour vous envoyer des courriels promotionnels à propos des promotions à venir et d’autres nouvelles, incluant de l’information sur les produits et services offerts par nous et nos filiales. En tout temps, vous pouvez choisir de ne plus recevoir ce type d’information en choisissant l’option de désinscription que vous trouverez dans ces courriels promotionnels. Veuillez noter que malgré votre désinscription, nous pourrons vous envoyer des courriels non promotionnels, notamment au sujet de votre compte avec nous si vous en possédez un et de nos activités avec vous;
• Pour associer ou combiner des informations d’utilisateur avec d’autres données personnelles;
• Si nous le jugeons nécessaire ou approprié a) pour respecter les lois en vigueur; b) pour respecter les exigences légales et les procédures judiciaires, notamment pour répondre aux demandes du public ou des autorités gouvernementales; c) pour appliquer la présente Politique; et d) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou notre propriété, les vôtres et ceux d’autres parties; et
• Pour toute autre raison énoncée dans la section « Partage de vos données personnelles » ci-dessous.

7. PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous pourrions partager vos données personnelles comme suit :
• Tiers désignés par vous. Nous pourrions partager vos données personnelles à des tiers si vous y avez consenti.
• Nos fournisseurs de services tiers. Nous pourrions partager vos données personnelles avec nos fournisseurs de services tiers qui offrent des services comme l’analyse de données, le traitement des paiements, des technologies de l’information et la prestation d’infrastructures reliées, des services à la clientèle, la livraison de courriels, des audits et d’autres services similaires. Ces tiers ne seront autorisés à utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela leur permettra de nous fournir leurs services. Ils doivent suivre nos instructions précises et se conformer aux mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles.
• Sociétés publicitaires tierces. Nous pourrions partager vos données personnelles avec des publicitaires et réseaux de publicité qui les utiliseront pour sélectionner des publicités pertinentes et vous les proposer, ainsi qu’à d’autres. 
• Affiliés. Nous pourrions partager certaines ou l’ensemble de vos données personnelles avec nos sociétés affiliées, auquel cas celles-ci devront se conformer à la présente Politique. Plus précisément, vous pourriez nous autoriser à partager vos données personnelles avec nos sociétés affiliées si vous souhaitez recevoir des communications promotionnelles de leur part.
• Restructuration d’entreprise. Nous pourrions partager vos données personnelles si nous concluons ou négocions une entente comprenant la vente ou le transfert de l’ensemble ou d’une partie de notre entreprise ou de nos actifs. Il peut s’agir d’une entente de fusion, de financement, d’acquisition ou de procédure de faillite.
• Autres divulgations. Nous pourrions partager vos données personnelles si nous le jugeons nécessaire ou approprié : a) pour respecter les lois en vigueur; b) pour respecter les exigences légales et les procédures judiciaires, notamment pour répondre aux demandes du public ou des autorités gouvernementales; c) pour appliquer la présence Politique; et d) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou notre propriété, les vôtres et ceux d’autres parties.

8. DONNÉES ANONYMES

Au sens de la présente Politique, le terme « données anonymes » s’entend des données et renseignements qui ne permettent pas de vous identifier ou de vous rendre identifiable, qu’ils soient utilisés seuls ou en combinaison avec toute autre donnée rendue disponible à un tiers. 
Nous pouvons transformer les données personnelles recueillies à votre sujet ou au sujet d’autres personnes en données anonymes. Les données anonymes peuvent provenir d’analyses ou de témoins. Nous transformons les données personnelles en données anonymes en excluant les renseignements, comme votre nom, qui permettent de vous associer aux données. Nous utilisons ces données anonymes pour analyser les habitudes d’utilisation afin d’améliorer nos Services.

9. SITES WEB DE TIERS

Nos Services peuvent contenir des liens vers les sites Web et les contenus de tiers. Par exemple, nos blogues peuvent contenir un lien vers d’autres sites et nos Services peuvent contenir des icônes J’aime de Facebook. La présente Politique ne couvre pas les pratiques en matière de confidentialité de ces tiers. Ceux-ci se conforment à leurs propres politiques de confidentialité et nous n’assumons aucune responsabilité quant à leurs sites, contenus ou politiques. Veuillez lire leur politique en matière de confidentialité avant de leur transmettre toute information personnelle.

10. TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES 

Vos renseignements, incluant les données personnelles que nous recueillons, peuvent être transférés, stockés et traités par nous, nos sociétés affiliées et des sociétés tierces dans un pays étranger, incluant, sans toutefois s’y limiter, les États-Unis, où la réglementation en matière de protection des données personnelles et de confidentialité peut ne pas offrir le même niveau de protection que dans d’autres parties du monde. En utilisant nos Services, vous acceptez de tels transferts, stockages et traitements. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour nous assurer que vos données sont traitées de façon sécuritaire et en conformité avec la présente Politique.

11. SÉCURITÉ

Dans le cadre de nos activités, nous mettons en place des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables pour protéger vos données. Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage de données n’est entièrement sécuritaire et la transmission et le stockage d’informations par internet présentent certains risques. Si vous avez des raisons de croire que vos interactions avec nous ne sont plus sécuritaires (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité d’un de vos comptes sur nos Services pourrait être compromise), veuillez immédiatement nous en aviser en communiquant avec nous selon les directives figurant à la section 16 ci-dessous.

12. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conserverons vos données personnelles jusqu’à ce que vous exerciez votre droit à l’oubli et à l’effacement, à moins que la loi ne requière ou ne permette une durée de conservation supérieure (par exemple à des fins de réglementation). 

13. NOTRE POLITIQUE AU SUJET DES ENFANTS

Nos Services ne s’adressent pas aux enfants de moins de 16 ans. Si un parent ou un tuteur constate que son enfant nous a fourni des renseignements sans son consentement, il devrait communiquer avec nous selon les directives figurant à la section 16 ci-dessous. Nous supprimerons ces renseignements de nos dossiers dans les meilleurs délais raisonnables.

14. DONNÉES PERSONNELLES SENSIBLES

Sous réserve du paragraphe ci-dessous, nous vous demandons de ne pas nous envoyer ou nous divulguer de données personnelles sensibles, telles que votre numéro de sécurité sociale, des renseignements concernant vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou autres, votre santé, des caractéristiques biométriques et génétiques, vos antécédents criminels et votre appartenance syndicale, par l’intermédiaire de nos Services ou de quelque façon que ce soit.
Si vous nous envoyez ou nous divulguez des données personnelles sensibles en nous soumettant des contenus générés par l’utilisateur sur nos Services, vous consentez à ce que nous traitions et utilisions de telles données selon les dispositions de la présente Politique. Si vous n’y consentez pas, vous devez éviter de soumettre de tels contenus.

15. VOS DROITS

• Option de retrait. En tout temps, vous pouvez communiquer avec nous pour vous désinscrire : i) des communications promotionnelles directes; ii) de la prise de décision automatisée et du profilage; iii) de notre collecte de données personnelles sensibles; iv) de tout nouveau traitement de vos données personnelles qui ne correspond pas à l’objectif initial; ou v) du transfert de vos données personnelles à l’extérieur de l’Espace économique européen. Veuillez noter que votre retrait pourrait rendre impossible l’utilisation de certains de nos Services. 
• Accès. En tout temps, vous pouvez avoir accès à l’information que nous détenons à votre sujet en consultant votre profil ou votre compte ou en communiquant directement avec nous.
• Modification. Vous pouvez également communiquer avec nous pour mettre à jour ou corriger vos données personnelles.
• Mobilité. Vos données personnelles sont mobiles. Vous pouvez les déplacer vers d’autres fournisseurs de services à votre guise. 
• Effacement et oubli. Dans certaines situations, si par exemple l’information que nous détenons à votre sujet n’est plus pertinente ou qu’elle est erronée, vous pouvez demander que nous effacions vos données. 
Si vous souhaitez exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous en suivant les directives énoncées à la section 16 ci-dessous. Dans votre demande, assurez-vous de formuler clairement : i) quelles données personnelles sont concernées; et ii) lequel des droits ci-dessus vous souhaitez exercer. Pour votre protection, nous pourrions ne satisfaire que les demandes concernant les données personnelles liées à l’adresse courriel utilisée pour nous faire parvenir la demande et nous pourrions vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Nous tenterons de satisfaire votre demande dans les meilleurs délais raisonnables et, dans tous les cas, dans le mois suivant votre demande. Veuillez noter que nous pourrions devoir conserver certaines informations à des fins de tenue de registre ou pour terminer toute transaction entamée avant votre demande de modification ou de suppression.

16. PLAINTES

Nous nous engageons à résoudre toute plainte concernant notre collecte ou notre utilisation de vos données personnelles. Pour déposer une plainte concernant la présente Politique ou nos pratiques à l’égard de vos données personnelles, veuillez communiquer avec nous à l’adresse support@ngpvan.com ou support@everyaction.com. Nous donnerons suite à votre plainte dès que possible et, dans tous les cas, dans les 45 jours qui suivent votre plainte. Nous souhaitons résoudre toute plainte portée à notre attention. Toutefois, si vous estimez que nous n’avons pas résolu votre plainte adéquatement, vous êtes en droit de communiquer avec les autorités locales en matière de protection des données. Au Royaume-Uni, il s’agit du bureau du commissaire à l’information.

17. COORDONNÉES

Nous sommes heureux de recevoir vos commentaires ou vos questions au sujet de la présente Politique. Vous pouvez communiquer avec nous en écrivant à support@ngpvan.com ou à support@everyaction.com ou à l’adresse 1445 New York Ave #200, Washington, D.C. 20005.
18. CONFORMITÉ AU BOUCLIER DE PROTECTION DES DONNÉES UE-ÉTATS-UNIS ET À LA SPHÈRE DE SÉCURITÉ SUISSE-ÉTATS-UNIS
NGP VAN se conforme au bouclier de protection des données UE-États-Unis en matière de collecte, d’utilisation et de conservation des données personnelles transférées de l’Union européenne vers les États-Unis, tel qu’établi par le Department of Commerce. Conséquemment, NGP VAN est en voie d’obtenir du Department of Commerce son attestation d’adhésion aux principes du bouclier de protection des données. En cas de conflit entre les termes de la présente Politique et les principes du bouclier de protection des données, ces derniers prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme de bouclier de protection des données, visitez le site www.privacyshield.gov. NGP VAN maintient également un engagement ferme envers la sphère de sécurité Suisse-États-Unis et ses principes, qui ne sont pas touchés par notre participation au bouclier de protection des données. Plus d’information sur notre respect de la sphère de sécurité Suisse-États-Unis est disponible sur demande. NGP VAN est soumis aux pouvoirs d’enquête et de sanction de la Federal Trade Commission (FTC).
 
La responsabilité de NGP VAN quant aux données personnelles recueillies dans le cadre du bouclier de protection et ensuite transférées à un tiers est décrite dans les principes du bouclier de protection des données. Plus précisément, selon les dispositions des principes du bouclier de protection, la responsabilité de NGP VAN est maintenue si une partie tierce engagée dans le traitement de données personnelles en son nom le fait d’une manière qui contrevient à ces principes, à moins que NGP VAN ne soit reconnu non responsable de l’événement ayant donné lieu à la faille. 
 
Nous encourageons les personnes qui le souhaitent à exprimer leurs préoccupations au moyen des coordonnées fournies ci-dessous. Nous enquêterons et tenterons de résoudre toute plainte ou tout différend. Pour les plaintes ne pouvant être résolues directement par NGP VAN, ce dernier a désigné JAMS (https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield) comme mécanisme de recours indépendant pour assurer des services substitutifs de résolution de conflits incluant l’arbitrage exécutoire; toutefois, certaines plaintes doivent être transmises aux autorités de l’Union européenne en matière de protection des données.